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Permis de construire Locaux N° 0625311400003

Permis de construire à Louches pour 375 m² de locaux - 170 Rue Saint-Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Rue Saint-Pierre, Louches (62610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOULANGER et accordé le 18 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 2 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625311400003, instruit par la commune de Louches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 0625311400003

Demandeur

GAEC BOULANGER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625311400003, délivré le 18 juin 2014 à Louches (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 170 Rue Saint-Pierre, Louches (62610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOULANGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA1022, OA1021.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 866 m²

Surface existante avant

4 584 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

4 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

02/02/2016

Autorisation

18/06/2014

Chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2016

Localisation du projet à Louches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1022 OA1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louches Code postal 62610 Identifiant INSEE 62531
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	4 464 m²	375 m²	173 m²	202 m²	4 666 m²
Total	4 584 m²	375 m²	173 m²	202 m²	4 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 464 m²	375 m²	0 m²	173 m²	0 m²	202 m²	4 666 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOULANGER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 344122056
SIRET: 34412205600015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LOUCHES (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625311400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Rue Saint-Pierre, Louches (62610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOULANGER et accordé le 18 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 2 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625311400003, instruit par la commune de Louches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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