Permis de construire Locaux N° 0625311400003

Permis de construire n° 0625311400003 à Louches pour 375 m² de locaux, 170 Rue Saint-Pierre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 0625311400003

Demandeur

GAEC BOULANGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 170 Rue Saint-Pierre, le permis de construire n° 0625311400003 a été délivré le 18 juin 2014 à Louches (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC BOULANGER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1022, OA1021. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 866 m²

Surface existante avant

4 584 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

4 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/02/2016
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
19/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2016

Localisation du projet à Louches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1022 OA1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louches Code postal 62610 Identifiant INSEE 62531
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 4 464 m² 375 m² 0 m² 173 m² 0 m² 202 m² 4 666 m²
Total 4 584 m² 375 m² 0 m² 173 m² 0 m² 202 m² 4 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 464 m² 375 m² 0 m² 173 m² 0 m² 202 m² 4 666 m²
Total locaux 4 464 m² 375 m² 0 m² 173 m² 0 m² 202 m² 4 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOULANGER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
344122056
SIRET
34412205600015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LOUCHES (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625311400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 170 Rue Saint-Pierre, à Louches (62610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC BOULANGER et accordé le 18 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 2 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625311400003, déposé en mairie de Louches.

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