Permis de construire Locaux N° 0625291800014

Permis de construire à Lorgies pour 2 297 m² de locaux - 209 Route D'estaires

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 5 avril 2019 · Dossier PC n° 0625291800014 · Demandeur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625291800014, délivré le 5 avril 2019 à Lorgies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 209 Route D'estaires, Lorgies (62840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP2, AP1.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/04/2019
Surface du terrain
60 096 m²
Surface existante avant
1 357 m²
Surface créée
940 m²
Variation nette
+940 m²
Surface totale après
2 297 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2018
2
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorgies

Adresse
209 Route D'estaires, Lorgies (62840)
Commune
Code postal
62840
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP2, AP1
Code INSEE
62529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 357 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 2 297 m²
Total 1 357 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 2 297 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 510 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 450 m²
Agricole 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m²
Total locaux 1 357 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 2 297 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7381
SIREN
130013543
SIRET
13001354300017
Code APE (NAF)
94.11Z
Localisation
LILLE (59013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625291800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62529 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 096 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 209 Route D'estaires, Lorgies (62840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625291800014, instruit par la commune de Lorgies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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