Permis de construire n° 0625291800014 à Lorgies pour 940 m² de locaux, 209 Route D'estaires
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 0625291800014
Demandeur
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625291800014, délivré le 5 avril 2019 à Lorgies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 209 Route D'estaires. CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorgies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorgies
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorgies Code postal 62840 Identifiant INSEE 62529
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 357 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 297 m² |
| Total | 1 357 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² |
| Autres activités | 510 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 1 450 m² |
| dont Bureaux | 510 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 1 450 m² |
| Total locaux | 1 357 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130013543
- SIRET
- 13001354300017
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LILLE (59013)
Autres dossiers de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625291800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |