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Permis de construire Locaux N° 0625291600007

Permis de construire à Lorgies pour 405 m² de locaux - 101 Rue Du Biez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue Du Biez, Lorgies (62840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUVIQUET T.P et accordé le 15 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625291600007, instruit par la commune de Lorgies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 0625291600007

Demandeur

DUVIQUET T.P

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625291600007, délivré le 15 novembre 2016 à Lorgies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 101 Rue Du Biez, Lorgies (62840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUVIQUET T.P. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 272 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 272 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

405 m²

Surface totale après

555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Localisation du projet à Lorgies

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lorgies Code postal 62840 Identifiant INSEE 62529
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Locaux	450 m²	405 m²	405 m²	450 m²
Total	555 m²	405 m²	405 m²	555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Agricole et forestier	405 m²	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	405 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Total locaux	450 m²	405 m²	405 m²	0 m²	450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUVIQUET T.P

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492622758
SIRET: 49262275800018
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: LORGIES (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625291600007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue Du Biez, Lorgies (62840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUVIQUET T.P et accordé le 15 novembre 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625291600007, instruit par la commune de Lorgies.

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