Permis de construire Locaux N° 0625291400005

Permis de construire à Lorgies pour 43 928 m² de locaux - Zone D'activitaら De Lorgies Grand Chemin

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 13 août 2014 · Dossier PC n° 0625291400005 · Demandeur : SCI DES QUATRE CHEMINS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625291400005, délivré le 13 août 2014 à Lorgies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone D'activitaら De Lorgies Grand Chemin, Lorgies (62840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES QUATRE CHEMINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 997 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR88, AK1, AR24.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/08/2014
Surface du terrain
112 947 m²
Surface existante avant
37 931 m²
Surface créée
5 997 m²
Variation nette
+5 997 m²
Surface totale après
43 928 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
11 mois 2 jours
Dépôt
01/08/2014
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorgies

Adresse
Zone D'activitaら De Lorgies Grand Chemin, Lorgies (62840)
Lieu-dit
Grand Chemin
Commune
Code postal
62840
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR88, AK1, AR24
Code INSEE
62529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 931 m² 5 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 997 m² 43 928 m²
Total 37 931 m² 5 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 997 m² 43 928 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 37 931 m² 5 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 997 m² 43 928 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DES QUATRE CHEMINS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
429493646
SIRET
42949364600013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
RICHEBOURG (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625291400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62529 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-08
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activitaら De Lorgies Grand Chemin, Lorgies (62840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625291400005, instruit par la commune de Lorgies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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