Permis de construire Logement N° 0625282100035

Permis de construire n° 0625282100035 à Loos-en-Gohelle pour 361 m² de logement, 13 Rue Gambetta

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 0625282100035

Demandeur

JEANNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625282100035 a été délivré le 28 avril 2022 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Gambetta. La demande émane de JEANNOT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA83, AA84, AA102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos-en-Gohelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 922 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2024

Localisation du projet à Loos-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA83 AA84 AA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 115 m² 246 m² 14 m² 0 m² 347 m² 620 m²
Locaux 271 m² 0 m² 0 m² 25 m² 246 m² -271 m² 0 m²
Total 544 m² 115 m² 246 m² 39 m² 246 m² 76 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEANNOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899312466
SIRET
89931246600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HANTAY (59496)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625282100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Gambetta, à Loos-en-Gohelle (62750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JEANNOT et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 23 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625282100035, déposé en mairie de Loos-en-Gohelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loos-en-Gohelle

Autres types d'autorisations à Loos-en-Gohelle