Permis de construire Locaux N° 0625282100020

Permis de construire à Loos-en-Gohelle pour 106 m² de locaux - 2 Rue Paul Gauguin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 0625282100020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0625282100020, délivré le 19 octobre 2021 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Paul Gauguin, Loos-en-Gohelle (62750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 674 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

4 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/12/2022
Autorisation
19/10/2021
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Loos-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 674 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 4 780 m²
Total 4 674 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 4 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 674 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 4 780 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURNES EN WEPPE (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625282100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 30/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Paul Gauguin, Loos-en-Gohelle (62750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625282100020, instruit par la commune de Loos-en-Gohelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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