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Permis de construire Locaux N° 0625282000008

Permis de construire à Loos-en-Gohelle pour 803 m² de locaux - 4 Rue Vasco De Gama

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Vasco De Gama, Loos-en-Gohelle (62750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PORTE MINE et accordé le 1 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 4 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625282000008, instruit par la commune de Loos-en-Gohelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 0625282000008

Demandeur

PORTE MINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625282000008, délivré le 1 décembre 2020 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Vasco De Gama, Loos-en-Gohelle (62750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORTE MINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

04/12/2023

Autorisation

01/12/2020

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Localisation du projet à Loos-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	502 m²	0 m²	1 m²	501 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	803 m²	0 m²	0 m²	803 m²	803 m²
Total	502 m²	803 m²	1 m²	501 m²	301 m²	803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	302 m²	302 m²	302 m²
Commerce et services	501 m²	501 m²	501 m²
Total locaux	803 m²	803 m²	803 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTE MINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 823252788
SIRET: 82325278800018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LOISON-SOUS-LENS (62218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625282000008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	04/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Vasco De Gama, Loos-en-Gohelle (62750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PORTE MINE et accordé le 1 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 4 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625282000008, instruit par la commune de Loos-en-Gohelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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