Permis de construire Locaux N° 0625281800019

Permis de construire n° 0625281800019 à Loos-en-Gohelle pour 39 m² de locaux, 58 Rue Galilee

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 0625281800019

Demandeur

SCI AGIGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625281800019 a été délivré le 23 janvier 2019 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 58 Rue Galilee. La demande émane de SCI AGIGAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH341. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos-en-Gohelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 537 m²
Total 537 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 298 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 239 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 239 m²
Total locaux 537 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGIGAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528380306
SIRET
52838030600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
FACHES THUMESNIL (59155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625281800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Galilee, à Loos-en-Gohelle (62750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AGIGAL et accordé le 23 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625281800019, déposé en mairie de Loos-en-Gohelle.

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