Permis de construire n° 0625271400001 à Longvilliers pour 525 m² de locaux, 19 Rte De Frencq
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 0625271400001
Demandeur
GAEC MARTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2014 à Longvilliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625271400001 porte sur un projet situé 19 Rte De Frencq. Le demandeur déclaré est GAEC MARTEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD50, ZD30, A192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Longvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvilliers Code postal 62630 Identifiant INSEE 62527
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 1 996 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 521 m² |
| Total | 2 106 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 996 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 521 m² |
| Total locaux | 1 996 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARTEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384003281
- SIRET
- 38400328100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LONGVILLIERS (62630)
Autres dossiers de GAEC MARTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625271400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |