Permis de construire Locaux N° 0625252200026

Permis de construire à Longuenesse pour 1 336 m² de locaux - Longuenesse La Malassise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 0625252200026

Demandeur

OGEC LA MALASSISE

Cette page présente le permis de construire n° 0625252200026, délivré le 28 novembre 2022 à Longuenesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Longuenesse La Malassise, Longuenesse (62219). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC LA MALASSISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS195, AS209, AS62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 101 m²

Surface existante avant

11 400 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

11 906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longuenesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS195 AS209 AS62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Malassise

Territoire administratif

Commune
Longuenesse Code postal 62219 Identifiant INSEE 62525
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 400 m² 1 336 m² 0 m² 830 m² 0 m² 506 m² 11 906 m²
Total 11 400 m² 1 336 m² 0 m² 830 m² 0 m² 506 m² 11 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 400 m² 1 336 m² 0 m² 830 m² 0 m² 506 m² 11 906 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC LA MALASSISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784035081
SIRET
78403508100016
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
LONGUENESSE (62219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625252200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Longuenesse La Malassise, Longuenesse (62219).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC LA MALASSISE et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625252200026, instruit par la commune de Longuenesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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