Permis de construire Locaux N° 0625252200026

Permis de construire n° 0625252200026 à Longuenesse pour 1 336 m² de locaux, Longuenesse La Malassise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 0625252200026

Demandeur

OGEC LA MALASSISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longuenesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625252200026 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé Longuenesse La Malassise. Le demandeur déclaré est OGEC LA MALASSISE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS195, AS209, AS62. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuenesse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 101 m²

Surface existante avant

11 400 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

11 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longuenesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS195 AS209 AS62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Malassise

Territoires administratifs

Commune
Longuenesse Code postal 62219 Identifiant INSEE 62525
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 400 m² 1 336 m² 0 m² 830 m² 0 m² 506 m² 11 906 m²
Total 11 400 m² 1 336 m² 0 m² 830 m² 0 m² 506 m² 11 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 400 m² 1 336 m² 0 m² 830 m² 0 m² 506 m² 11 906 m²
Total locaux 11 400 m² 1 336 m² 0 m² 830 m² 0 m² 506 m² 11 906 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC LA MALASSISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784035081
SIRET
78403508100016
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LONGUENESSE (62219)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625252200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 101 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Longuenesse La Malassise.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEC LA MALASSISE et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625252200026, déposé en mairie de Longuenesse.

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