Permis de construire Locaux N° 0625251900002

Permis de construire à Longuenesse pour 460 m² de locaux - Les Madeleines

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 0625251900002

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES MADELEINES

Cette page présente le permis de construire n° 0625251900002, délivré le 12 juin 2019 à Longuenesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Madeleines, Longuenesse (62219). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DES MADELEINES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN900, AN902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 630 m²

Surface créée

460 m²

Surface totale après

4 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longuenesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN900 AN902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longuenesse Code postal 62219 Identifiant INSEE 62525
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 630 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 4 630 m²
Total 4 630 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 4 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 630 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 4 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES MADELEINES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443887252
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625251900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Madeleines, Longuenesse (62219).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DES MADELEINES et accordé le 12 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625251900002, instruit par la commune de Longuenesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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