Permis de construire n° 0625251900002 à Longuenesse pour 460 m² de locaux, Les Madeleines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 0625251900002
Demandeur
SOCIETE CIVILE DES MADELEINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longuenesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625251900002 a été délivré le 12 juin 2019, pour un projet situé Les Madeleines. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DES MADELEINES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 517 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN900, AN902. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuenesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Longuenesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuenesse Code postal 62219 Identifiant INSEE 62525
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 630 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 4 630 m² |
| Total | 4 630 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 4 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 630 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 4 630 m² |
| Total locaux | 4 630 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 4 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DES MADELEINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443887252
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT OMER (62500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625251900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |