Permis de construire n° 0625251700015 à Longuenesse pour 731 m² de locaux, 0002 Rte De Wisques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 0625251700015
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625251700015, délivré le 5 septembre 2017 à Longuenesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0002 Rte De Wisques. Le demandeur déclaré est SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE43, AE14, AE16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuenesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longuenesse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuenesse Code postal 62968 Identifiant INSEE 62525
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 654 m² | -740 m² | 2 m² |
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Total | 742 m² | 77 m² | 654 m² | 86 m² | 654 m² | -9 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 77 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Total locaux | 0 m² | 77 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625251700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |