Permis de construire Logement N° 0625241800004

Permis de construire à Longfossé pour 65 m² de logement - Route Du Rossignol ""Le Cra

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 0625241800004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0625241800004, délivré le 5 octobre 2018 à Longfossé (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Du Rossignol ""Le Cra, Longfossé (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD298, AD304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 586 m²

Surface existante avant

1 665 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 730 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longfossé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD298 AD304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longfossé Code postal 62240 Identifiant INSEE 62524
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 665 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 730 m²
Total 1 665 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625241800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Rossignol ""Le Cra, Longfossé (62240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625241800004, instruit par la commune de Longfossé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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