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Permis de construire Mixte N° 0625241600001

Permis de construire à Longfossé pour 429 m² de logement et locaux - 1 Impasse Du Crac'lot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 181 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Impasse Du Crac'lot, Longfossé (62240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DRS POITAU-MEURISSE-LELIEVRE DU BROEUILLE-LOOCK et accordé le 3 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625241600001, instruit par la commune de Longfossé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 0625241600001

Demandeur

DRS POITAU-MEURISSE-LELIEVRE DU BROEUILLE-LOOCK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625241600001, délivré le 3 juin 2016 à Longfossé (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Impasse Du Crac'lot, Longfossé (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DRS POITAU-MEURISSE-LELIEVRE DU BROEUILLE-LOOCK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 181 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD252, AD254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 181 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

1 056 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/06/2016

Chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Longfossé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD22 AD252 AD254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longfossé Code postal 62240 Identifiant INSEE 62524
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²
Locaux	547 m²	429 m²	128 m²	301 m²	848 m²
Total	755 m²	429 m²	128 m²	301 m²	1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	429 m²	0 m²	429 m²	429 m²
Agricole et forestier	547 m²	0 m²	128 m²	0 m²	419 m²
Total locaux	547 m²	429 m²	128 m²	301 m²	848 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRS POITAU-MEURISSE-LELIEVRE DU BROEUILLE-LOOCK

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de vétérinaires
SIREN: 783987316
SIRET: 78398731600032
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation: AMBLETEUSE (62164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625241600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 181 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Impasse Du Crac'lot, Longfossé (62240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DRS POITAU-MEURISSE-LELIEVRE DU BROEUILLE-LOOCK et accordé le 3 juin 2016.

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