Permis de construire Logement N° 0625232500010

Permis de construire n° 0625232500010 à Loison-sous-Lens pour 43 m² de logement, 90 Rue Wattiez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0625232500010

Demandeur

M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625232500010 a été délivré le 17 avril 2026, pour un projet situé 90 Rue Wattiez. M.T figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK519. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loison-sous-Lens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2026.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/06/2026

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2026

Localisation du projet à Loison-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total 43 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.T

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412328866
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625232500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Wattiez, à Loison-sous-Lens (62218).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M.T et accordé le 17 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2026, achèvement déclaré le 13 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625232500010, déposé en mairie de Loison-sous-Lens.

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