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Permis de construire Locaux N° 0625232200009

Permis de construire à Loison-sous-Lens pour 489 m² de locaux - Rue Des Bergeronnettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bergeronnettes, Loison-sous-Lens (62218).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TRIO et accordé le 4 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625232200009, instruit par la commune de Loison-sous-Lens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 0625232200009

Demandeur

SCI DU TRIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625232200009, délivré le 4 novembre 2022 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Bergeronnettes, Loison-sous-Lens (62218). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU TRIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 024 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt

12/12/2022

Autorisation

04/11/2022

Chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loison-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	489 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	978 m²
Total	489 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Industrie	406 m²	0 m²	0 m²	406 m²
Entrepôt	0 m²	489 m²	489 m²	489 m²
Total locaux	489 m²	489 m²	489 m²	978 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TRIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538378894
SIRET: 53837889400025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOUVIGNY BOYEFFLES (62172)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625232200009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bergeronnettes, Loison-sous-Lens (62218).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TRIO et accordé le 4 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625232200009, instruit par la commune de Loison-sous-Lens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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