Permis de construire n° 0625232100005 à Loison-sous-Lens pour 88 m² de locaux, 7 Rue Jules Ferry
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 0625232100005
Demandeur
MAISON D'ANTOINE ACCUEIL ET BIEN ETRE DES ADULTES AUTISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625232100005 a été délivré le 30 novembre 2021 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Jules Ferry. MAISON D'ANTOINE ACCUEIL ET BIEN ETRE DES ADULTES AUTISTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI70. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loison-sous-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Loison-sous-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON D'ANTOINE ACCUEIL ET BIEN ETRE DES ADULTES AUTISTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 844508853
- SIRET
- 84450885300018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LENS (62300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625232100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |