Permis de construire Logement N° 0625232000008

Permis de construire n° 0625232000008 à Loison-sous-Lens pour 288 m² de logement, 40 Route D'harnes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 0625232000008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Route D'harnes, le permis de construire n° 0625232000008 a été délivré le 2 novembre 2020 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AM11. L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loison-sous-Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loison-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 380 m²
Total 92 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIACHE SAINT VAAST (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625232000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Route D'harnes, à Loison-sous-Lens (62218).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625232000008, déposé en mairie de Loison-sous-Lens.

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