Permis de construire n° 0625231300045 à Loison-sous-Lens pour 56 m² de locaux, 60 Rue Raymond Splas
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 0625231300045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rue Raymond Splas, le permis de construire n° 0625231300045 a été délivré le 17 décembre 2013 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH543. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loison-sous-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
16/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Loison-sous-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 112 m² |
| Total | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 112 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 112 m² |
| Total locaux | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LENS (62300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625231300045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |