Permis de construire Logement N° 0625231300003

Permis de construire à Loison-sous-Lens pour 242 m² de logement - 1 Rue D Harnes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 0625231300003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0625231300003, délivré le 22 mai 2013 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue D Harnes, Loison-sous-Lens (62218). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2016.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2016

Localisation du projet à Loison-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²
Total 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 1 - - - 7
28,6 % 57,1 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625231300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D Harnes, Loison-sous-Lens (62218).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625231300003, instruit par la commune de Loison-sous-Lens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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