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Permis de construire Locaux N° 0625201600513

Permis de construire à Locon pour 142 m² de locaux - 1404 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1404 Rue Du 8 Mai 1945, Locon (62400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.L.B et accordé le 12 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625201600513, instruit par la commune de Locon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 0625201600513

Demandeur

J.L.B

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625201600513, délivré le 12 septembre 2016 à Locon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1404 Rue Du 8 Mai 1945, Locon (62400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.L.B. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI157, AI421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

12/09/2016

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Locon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI157 AI421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Locon Code postal 62400 Identifiant INSEE 62520
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²	5 m²	99 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	43 m²	99 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Total	104 m²	43 m²	99 m²	5 m²	99 m²	38 m²	142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	43 m²	99 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.L.B

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509163879
SIRET: 50916387900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOCON (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625201600513
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1404 Rue Du 8 Mai 1945, Locon (62400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.L.B et accordé le 12 septembre 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625201600513, instruit par la commune de Locon.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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