Permis de construire Locaux N° 0625191500001

Permis de construire à Lisbourg pour 471 m² de locaux - Rue Du Chene

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 1 juillet 2015 · Dossier PC n° 0625191500001 · Demandeur : EARL DU CHENE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625191500001, délivré le 1 juillet 2015 à Lisbourg (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chene, Lisbourg (62134). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DU CHENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C676, C246, C245.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/07/2015
Surface du terrain
63 723 m²
Surface créée
471 m²
Variation nette
+471 m²
Surface totale après
471 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.

Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Dépôt
01/03/2015
Autorisation
01/07/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lisbourg

Adresse
Rue Du Chene, Lisbourg (62134)
Commune
Code postal
62134
Département
Région
Parcelles cadastrales
C676, C246, C245
Code INSEE
62519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL DU CHENE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
401133491
SIRET
40113349100019
Code APE (NAF)
01.42Z
Localisation
LISBOURG (62134)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625191500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62519 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chene, Lisbourg (62134).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 9 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625191500001, instruit par la commune de Lisbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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