Permis de construire n° 0625162400008 à Lillers pour 180 m² de locaux, Rue Des Promenades
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 0625162400008
Demandeur
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625162400008 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé Rue Des Promenades. Le demandeur déclaré est CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE217, AE221, AE222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 180 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -76 m² | 180 m² |
| Total | 256 m² | 180 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -76 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 256 m² | 180 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -76 m² | 180 m² |
| Total locaux | 256 m² | 180 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -76 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072460
- SIRET
- 20007246000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Autres dossiers de CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625162400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |