Permis de construire Locaux N° 0625162400008

Permis de construire à Lillers pour 180 m² de locaux - Rue Des Promenades

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 0625162400008

Demandeur

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625162400008, délivré le 9 juillet 2024 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Promenades, Lillers (62190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE217, AE221, AE222.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 895 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE217 AE221 AE222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 180 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total 256 m² 180 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 256 m² 180 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200072460
SIRET
20007246000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625162400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Promenades, Lillers (62190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625162400008, instruit par la commune de Lillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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