Permis de construire n° 0625162200012 à Lillers pour 170 m² de logement, 78 Hameau De Cantraine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 0625162200012
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE COTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2023 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625162200012 porte sur un projet situé 78 Hameau De Cantraine. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE COTTES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT70, AT71, AT302. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 299 m² |
| Locaux | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 95 m² |
| Total | 394 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 394 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE COTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 881885321
- SIRET
- 88188532100029
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-COTTES (62120)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE COTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625162200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |