Permis de construire Locaux N° 0625162000033

Permis de construire n° 0625162000033 à Lillers pour 117 m² de locaux, Rue Fosse Cave

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 0625162000033

Demandeur

V.A.D. LILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625162000033 a été délivré le 15 février 2021 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Fosse Cave. Le demandeur déclaré est V.A.D. LILLERS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 052 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-163 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 579 m² 117 m² 0 m² 280 m² 0 m² -163 m² 416 m²
Total 579 m² 117 m² 0 m² 280 m² 0 m² -163 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 579 m² 117 m² 0 m² 280 m² 0 m² -163 m² 416 m²
dont Bureaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Entrepôt 579 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 299 m²
Total locaux 579 m² 117 m² 0 m² 280 m² 0 m² -163 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.A.D. LILLERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794612499
SIRET
79461249900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VAUDRICOURT (62131)

Autres dossiers de V.A.D. LILLERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625162000033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Fosse Cave, à Lillers (62190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par V.A.D. LILLERS et accordée le 15 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625162000033, déposé en mairie de Lillers.

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