Permis de construire n° 0625161800026 à Lillers pour 5 728 m² de locaux, Orgeville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 0625161800026
Demandeur
AGRI METHA LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625161800026, délivré le 4 avril 2019 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Orgeville. Le demandeur déclaré est AGRI METHA LYS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY28, ZY22, ZY24. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orgeville
Territoires administratifs
- Commune
- Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 728 m² | 5 728 m² |
| Total | 0 m² | 5 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 728 m² | 5 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 728 m² | 5 728 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 728 m² | 5 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI METHA LYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833536626
- SIRET
- 83353662600017
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-COTTES (62120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625161800026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |