Permis de construire Logement N° 0625161600039

Permis de construire à Lillers pour 1 478 m² de logement - Rue Du Faubourg D'aval- Ru

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 0625161600039

Demandeur

RESIDENCE LE CLOS DE LA NAVE

Cette page présente le permis de construire n° 0625161600039, délivré le 9 juin 2017 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Faubourg D'aval- Ru, Lillers (62190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE LE CLOS DE LA NAVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 537 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+1 478 m²

Surface totale après

1 478 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²
Total 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 4 - 16
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LE CLOS DE LA NAVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812398006
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
AIX NOULETTE (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625161600039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Faubourg D'aval- Ru, Lillers (62190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LE CLOS DE LA NAVE et accordé le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625161600039, instruit par la commune de Lillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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