Permis de construire Logement N° 0625161500012

Permis de construire n° 0625161500012 à Lillers pour 529 m² de logement, Du Dr Laversin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 3 juillet 2015

Dossier PC n° 0625161500012

Demandeur

IMMO 3000

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625161500012, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2015 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Du Dr Laversin. Le projet est porté par IMMO 3000.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 529 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1169, AB1171, AB1237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

976 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1169 AB1171 AB1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - 1 - 7
- 85,7 % - - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO 3000

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797893724
SIRET
79789372400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LILLERS (62190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625161500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Du Dr Laversin, à Lillers (62190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO 3000 ; la décision est intervenue le 3 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625161500012, déposé en mairie de Lillers.

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