Permis de construire n° 0625161300020 à Lillers pour 119 m² de locaux, Rd 943
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 0625161300020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 943, le permis de construire n° 0625161300020 a été délivré le 31 juillet 2013 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Lillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 397 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 397 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 397 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 1 397 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLERS (62190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625161300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |