Permis de construire Locaux N° 0625161300020

Permis de construire à Lillers pour 119 m² de locaux - Rd 943

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 0625161300020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0625161300020, délivré le 31 juillet 2013 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 943, Lillers (62190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 755 m²

Surface existante avant

1 397 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

1 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

1 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
Chantier (DOC)
31/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2013

Localisation du projet à Lillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 397 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 516 m²
Total 1 397 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 397 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLERS (62190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625161300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 943, Lillers (62190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 31 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625161300020, instruit par la commune de Lillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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