Permis de construire Locaux N° 0625161300017

Permis de construire n° 0625161300017 à Lillers pour 609 m² de locaux, Hameau De La Haye

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 0625161300017

Demandeur

KINEVOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2013 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625161300017 porte sur un projet situé Hameau De La Haye. La demande émane de KINEVOLUTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 682 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
dont Bureaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KINEVOLUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792892002
SIRET
79289200200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MONTGE EN GOELLE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625161300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hameau De La Haye, à Lillers (62190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KINEVOLUTION et accordée le 12 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625161300017, déposé en mairie de Lillers.

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