Permis de construire Mixte N° 0625161300015

Permis de construire n° 0625161300015 à Lillers pour 861 m² de logement et locaux, 0071 Rue De Lattre De Tassigny

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 0625161300015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625161300015, délivré le 28 juin 2013 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0071 Rue De Lattre De Tassigny.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB116. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 541 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

861 m²

Surface totale après

861 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 861 m² 0 m² 657 m² 0 m² 861 m² -204 m² 657 m²
Locaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 861 m² 0 m² 861 m² 0 m² 861 m² 0 m² 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLERS (62190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625161300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0071 Rue De Lattre De Tassigny, à Lillers (62190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625161300015, déposé en mairie de Lillers.

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