Permis de construire Logement N° 0625142200002

Permis de construire n° 0625142200002 à Ligny-Saint-Flochel pour 114 m² de logement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 0625142200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ligny-Saint-Flochel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625142200002 a été délivré le 6 mars 2023.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-Saint-Flochel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
25/09/2023
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligny-Saint-Flochel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligny-Saint-Flochel Code postal 62127 Identifiant INSEE 62514
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES LE COMTE (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625142200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625142200002, déposé en mairie de Ligny-Saint-Flochel.

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