Permis de construire Logement N° 0625141200002

Permis de construire n° 0625141200002 à Ligny-Saint-Flochel pour 158 m² de logement, Rue Du Rietz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 0625141200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Rietz, le permis de construire n° 0625141200002 a été délivré le 14 janvier 2013 à Ligny-Saint-Flochel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B371. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-Saint-Flochel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligny-Saint-Flochel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligny-Saint-Flochel Code postal 62127 Identifiant INSEE 62514
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUAY (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625141200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Rietz, à Ligny-Saint-Flochel (62127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625141200002, déposé en mairie de Ligny-Saint-Flochel.

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