Permis de construire Logement N° 0625112200001

Permis de construire n° 0625112200001 à Lignereuil pour 149 m² de logement, Rue Verte

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 0625112200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2023 à Lignereuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625112200001 porte sur un projet situé Rue Verte.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignereuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 337 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
12/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lignereuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignereuil Code postal 62810 Identifiant INSEE 62511
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 176 m²
Total 325 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNEREUIL (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625112200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Verte, à Lignereuil (62810).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625112200001, déposé en mairie de Lignereuil.

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