Permis de construire Logement N° 0625101900100

Permis de construire n° 0625101900100 à Liévin pour 503 m² de logement, Rue Champlain

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 novembre 2019

Dossier PC n° 0625101900100

Demandeur

SCI AM2E

Synthèse du dossier et statut administratif

À Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625101900100 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2019, pour un projet situé Rue Champlain. La demande émane de SCI AM2E.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BB749, BB755, BB765. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 546 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB749 BB755 BB765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AM2E

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808582027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HARNES (62440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625101900100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Champlain, à Liévin (62800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AM2E ; la décision est intervenue le 26 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625101900100, déposé en mairie de Liévin.

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