Permis de construire n° 0625101900021 à Liévin pour 965 m² de locaux, Zac De L'alouette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 0625101900021
Demandeur
SCI TOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De L'alouette, le permis de construire n° 0625101900021 a été délivré le 23 avril 2019 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SCI TOM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en commerce et activités de service et 869 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA135. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 756 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
| Total | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Autres activités | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
| Total locaux | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845282573
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOUVIGNY-BOYEFFLES (62172)
Autres dossiers de SCI TOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625101900021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |