Permis de construire à Liévin pour 182 m² de logement - 7 Rue De La Bastille
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 0625101700035
Demandeur
SCI 911 TBSV
Cette page présente le permis de construire n° 0625101700035, délivré le 21 juillet 2017 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Bastille, Liévin (62800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 911 TBSV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX854.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
16/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 911 TBSV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828625491
- SIRET
- 82862549100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-TRICAT (62185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625101700035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |