Permis de construire Locaux N° 0625101400036

Permis de construire à Liévin pour 835 m² de locaux - Chem Du Marquage

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 0625101400036

Demandeur

UNIVERSITE D ARTOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0625101400036, délivré le 9 octobre 2014 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Du Marquage, Liévin (62800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE D ARTOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV55, BV54, BV38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 388 m²

Surface existante avant

4 453 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

5 258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2017.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

22/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
22/08/2017
Autorisation
09/10/2014
Chantier (DOC)
12/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2017

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV55 BV54 BV38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 453 m² 835 m² 0 m² 30 m² 0 m² 805 m² 5 258 m²
Total 4 453 m² 835 m² 0 m² 30 m² 0 m² 805 m² 5 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 453 m² 835 m² 0 m² 30 m² 0 m² 805 m² 5 258 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE D ARTOIS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196244016
SIRET
19624401600024
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625101400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 22/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Marquage, Liévin (62800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE D ARTOIS et accordé le 9 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 22 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625101400036, instruit par la commune de Liévin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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