Permis de construire Locaux N° 0625101400013

Permis de construire à Liévin pour 4 020 m² de locaux - Rue Bernard Chochoy

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 11 décembre 2014 · Dossier PC n° 0625101400013 · Demandeur : LIEVIN INVEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625101400013, délivré le 11 décembre 2014 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Bernard Chochoy, Liévin (62800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIEVIN INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL607.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/12/2014
Surface du terrain
5 499 m²
Surface existante avant
3 738 m²
Surface créée
282 m²
Variation nette
+282 m²
Surface totale après
4 020 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 mois 3 jours
Délai total
9 mois 4 jours
Dépôt
01/04/2014
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Liévin

Adresse
Rue Bernard Chochoy, Liévin (62800)
Commune
Code postal
62800
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL607
Code INSEE
62510

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 738 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 4 020 m²
Total 3 738 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 4 020 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 3 738 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 4 020 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIEVIN INVEST
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
444402887
SIRET
44440288700012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LOUEZ LES DUISANS (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625101400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-04
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bernard Chochoy, Liévin (62800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625101400013, instruit par la commune de Liévin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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