Permis de construire Locaux N° 0625101200052

Permis de construire à Liévin pour 1 034 m² de locaux - Rue Denis Papin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 0625101200052

Demandeur

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0625101200052, délivré le 28 janvier 2013 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Denis Papin, Liévin (62800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD534, BD123, BD121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 996 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2014

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2014

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD534 BD123 BD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 155 m²
Total 121 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Équipements publics 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Total locaux 121 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
411541709
SIRET
41154170900035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COQUELLES (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625101200052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin, Liévin (62800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625101200052, instruit par la commune de Liévin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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