Permis de construire Locaux N° 0625081500003

Permis de construire n° 0625081500003 à Lières pour 67 m² de locaux, 7 Rue D'hesdin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 0625081500003

Demandeur

COMMUNE DE LIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625081500003, délivré le 16 mars 2016 à Lières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue D'hesdin. Le projet est porté par COMMUNE DE LIERES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

07/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/03/2016
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2016

Localisation du projet à Lières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lières Code postal 62190 Identifiant INSEE 62508
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 67 m² 0 m² 2 m² 0 m² 65 m² 220 m²
Total 155 m² 67 m² 0 m² 2 m² 0 m² 65 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 155 m² 67 m² 0 m² 2 m² 0 m² 65 m² 220 m²
Total locaux 155 m² 67 m² 0 m² 2 m² 0 m² 65 m² 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIERES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216205088
SIRET
21620508800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIERES (62190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625081500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue D'hesdin, à Lières (62190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LIERES et accordé le 16 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 7 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625081500003, déposé en mairie de Lières.

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