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Permis de construire Locaux N° 0625061500008

Permis de construire à Licques pour 427 m² de locaux - 545 Rue Armand Leroy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 545 Rue Armand Leroy, Licques (62850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LINCQUES et accordé le 8 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625061500008, instruit par la commune de Licques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 0625061500008

Demandeur

EARL DE LINCQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625061500008, délivré le 8 février 2016 à Licques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 545 Rue Armand Leroy, Licques (62850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LINCQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 240 m²

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

2 447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/02/2016

Chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Localisation du projet à Licques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Licques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62506
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	1 870 m²	427 m²	427 m²	2 297 m²
Total	2 020 m²	427 m²	427 m²	2 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 870 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	2 297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LINCQUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 503741365
SIRET: 50374136500012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LICQUES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625061500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 545 Rue Armand Leroy, Licques (62850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LINCQUES et accordé le 8 février 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).

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