Permis de construire Locaux N° 0625061300007

Permis de construire à Licques pour 222 m² de locaux - 273 Rue Du Breuil

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 0625061300007

Demandeur

LE CAMPING DES TROIS PAYS

Cette page présente le permis de construire n° 0625061300007, délivré le 19 mars 2014 à Licques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 273 Rue Du Breuil, Licques (62850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CAMPING DES TROIS PAYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en hébergement hôtelier, 111 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D195, D194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 660 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
21/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Licques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D195 D194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Licques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62506
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 926 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 148 m²
Total 926 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 463 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 574 m²
Commerce et services 463 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 574 m²
Total locaux 926 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAMPING DES TROIS PAYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449775824
SIRET
44977582400013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LICQUES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625061300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 273 Rue Du Breuil, Licques (62850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CAMPING DES TROIS PAYS et accordé le 19 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625061300007, instruit par la commune de Licques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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