Permis de construire Logement N° 0625061300006

Permis de construire à Licques pour 60 m² de logement - 245 Rue De Ferlinghem

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 0625061300006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0625061300006, délivré le 7 octobre 2013 à Licques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 245 Rue De Ferlinghem, Licques (62850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA331, OA330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
09/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Licques

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA331 OA330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Licques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62506
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 60 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 112 m²
Total 82 m² 60 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUÎNES (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625061300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 245 Rue De Ferlinghem, Licques (62850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625061300006, instruit par la commune de Licques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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