Permis de construire Locaux N° 06250416L0002

Permis de construire n° 06250416L0002 à Leulinghem pour 306 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 06250416L0002

Demandeur

SCI DU LITTORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06250416L0002 a été délivré le 1 juillet 2016 à Leulinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SCI DU LITTORAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leulinghem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leulinghem

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leulinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62504
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Industrie 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LITTORAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810819987
SIRET
81081998700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06250416L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU LITTORAL et accordée le 1 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06250416L0002, déposé en mairie de Leulinghem.

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