Permis de construire n° 0625032400001 à Leubringhen pour 533 m² de locaux, Le Petit Bainghen
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 0625032400001
Demandeur
GAEC TOURRET BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2024 à Leubringhen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625032400001 porte sur un projet situé Le Petit Bainghen. Le projet est porté par GAEC TOURRET BENOIT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC22, AC40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leubringhen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leubringhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leubringhen Code postal 62250 Identifiant INSEE 62503
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 072 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 605 m² |
| Total | 4 072 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 072 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 605 m² |
| Total locaux | 4 072 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TOURRET BENOIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811052943
- SIRET
- 81105294300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LEUBRINGHEN (62250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625032400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |