Permis de construire n° 0625031500002 à Leubringhen pour 1 416 m² de locaux, Le Petit Bainghen
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 0625031500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625031500002, délivré le 23 novembre 2015 à Leubringhen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Petit Bainghen.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leubringhen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leubringhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leubringhen Code postal 62250 Identifiant INSEE 62503
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 136 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 3 552 m² |
| Total | 2 136 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 3 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 136 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 3 552 m² |
| Total locaux | 2 136 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 3 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUBRINGHEN (62250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625031500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |