Permis de construire Logement N° 0625021400027

Permis de construire à Lestrem pour 759 m² de logement - Zac Des Mioches 62136 Lest

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 0625021400027

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Cette page présente le permis de construire n° 0625021400027, délivré le 31 décembre 2014 à Lestrem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Des Mioches 62136 Lest, Lestrem (62136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD86, AD128, AD87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 891 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

759 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lestrem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD86 AD128 AD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lestrem Code postal 62136 Identifiant INSEE 62502
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Total 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
454501289
SIRET
45450128900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625021400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 14/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Mioches 62136 Lest, Lestrem (62136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS et accordé le 31 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625021400027, instruit par la commune de Lestrem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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