Permis de construire Logement N° 0624991900001

Permis de construire à Lépine pour 180 m² de logement - 49 Rte De Roussent

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 356 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rte De Roussent, Lépine (62170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624991900001, instruit par la commune de Lépine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 0624991900001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0624991900001, délivré le 5 juillet 2019 à Lépine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Rte De Roussent, Lépine (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB203, AB195.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 356 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

16/07/2019

Autorisation

05/07/2019

Chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Localisation du projet à Lépine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB205 AB203 AB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lépine Code postal 62170 Identifiant INSEE 62499
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	180 m²	0 m²	32 m²	0 m²	148 m²	288 m²
Total	140 m²	180 m²	0 m²	32 m²	0 m²	148 m²	288 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEPINE (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624991900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juillet 2019
Date de dépôt	16/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 356 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rte De Roussent, Lépine (62170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624991900001, instruit par la commune de Lépine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lépine

PC n°0624992400002 Logement Autorisé

Rte De Colline

Lépine (62170)

Nouvelle construction

11 avr. 2024 141 m² SDP

PC n°0624992400001 Logement Terminé

Rte De Colline

Lépine (62170)

Nouvelle construction

10 avr. 2024 93 m² SDP

PC n°0624992300003 Logement Autorisé

Rte De Roussent

Lépine (62170)

Nouvelle construction

21 sept. 2023 119 m² SDP

PC n°0624992300002 Logement Autorisé

9T Rte De Roussent

Lépine (62170)

Nouvelle construction

07 avr. 2023 112 m² SDP

PC n°0624992100008 Logement Commencé

Rue De La Salle

Lépine (62170)

Nouvelle construction

29 nov. 2021 114 m² SDP

PC n°0624992100006 Logement Annulé

Rue De La Salle

Lépine (62170)

Nouvelle construction

26 août 2021 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lépine

Permis d'aménager à Lépine

1 autorisation