Permis de construire Logement N° 0624982500021

Permis de construire n° 0624982500021 à Lens pour 448 m² de logement, 40 rue Francois Gauthier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 0624982500021

Demandeur

FRANCOIS GAUTHIER 2025

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624982500021, délivré le 17 octobre 2025 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 40 rue Francois Gauthier. FRANCOIS GAUTHIER 2025 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 3 des 5 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 405 m² issus de transformation sur un terrain de 338 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2026, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1503, AB 493, AB 1511. Sur la même voie, rue Francois Gauthier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
29/06/2026
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
29/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1503 AB 493 AB 1511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 338 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² à construire et 405 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 405 m² parmi les 577 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 577 m² à 448 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 577 m² 43 m² 405 m² 172 m² 405 m² -129 m² 448 m²
Total 577 m² 43 m² 405 m² 172 m² 405 m² -129 m² 448 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - 3 - - - 5
40,0 % - 60,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCOIS GAUTHIER 2025, une société civile immobilière (SCI) basée à Bondues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FRANCOIS GAUTHIER 2025

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988597217
SIRET
98859721700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624982500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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